Permis de construire Locaux N° 05430423N0006

Permis de construire n° 05430423N0006 à Laxou pour 4 225 m² de locaux, 11 avenue du Rhin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 05430423N0006

Demandeur

BMG BUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430423N0006 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un projet situé 11 avenue du Rhin. Le dossier a été déposé par BMG BUREAUX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 808 m², le programme représente 4 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 13, AP 73. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Laxou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 808 m²

Surface créée

4 225 m²

Variation nette

+4 225 m²

Surface totale après

4 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 13 AP 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 808 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 225 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 225 m² 4 225 m²
Total 0 m² 4 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 225 m² 4 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 225 m² 4 225 m²
dont Bureaux 0 m² 4 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 225 m² 4 225 m²
Total locaux 0 m² 4 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 225 m² 4 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BMG BUREAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambelay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

BMG BUREAUX

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484841374
SIRET
48484137400040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
CHAMBELAY (49220)

Autres dossiers de BMG BUREAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430423N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles AP 13, AP 73 à Laxou (54520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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