Permis de construire à Laxou pour 586 m² de locaux - 18 Avenue De La Resistance
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 19 avril 2023 · Dossier PC n° 0543042300002 · Demandeur : TOWERLINK FRANCE SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0543042300002, délivré le 19 avril 2023 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Avenue De La Resistance, Laxou (54520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOWERLINK FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR329.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laxou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 0 m² | 479 m² | 3 m² | 479 m² | 0 m² | 586 m² |
| Total | 589 m² | 0 m² | 479 m² | 3 m² | 479 m² | 0 m² | 586 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 107 m² |
| Services publics | 3 m² | 0 m² | 479 m² | 3 m² | 0 m² | 476 m² | 479 m² |
| Total locaux | 589 m² | 0 m² | 479 m² | 3 m² | 479 m² | 0 m² | 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543042300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54304 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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