Délivré le 17 janvier 2023 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430422N0017 porte sur un projet situé rue du President Schuman. REGIE DE QUARTIER LAXOU PROVINCES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 188 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 109 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 355, AI 356. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Laxou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 355 AI 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 109 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 188 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	188 m²	-188 m²	0 m²
Locaux	355 m²	188 m²	0 m²	188 m²	543 m²
Total	543 m²	188 m²	188 m²	0 m²	543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Autres activités	246 m²	188 m²	188 m²	434 m²
dont Bureaux	246 m²	188 m²	188 m²	434 m²
Total locaux	355 m²	188 m²	188 m²	543 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE DE QUARTIER LAXOU PROVINCES, une association déclarée basée à Laxou.

Demandeur

REGIE DE QUARTIER LAXOU PROVINCES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 452264161
SIRET: 45226416100020
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LAXOU (54520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05430422N0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laxou

DP n°0543042200122 Locaux Autorisé

31 rue de la Sapiniere

Laxou (54520)

Extension sans transformation

06 août 2022 16 m² SDP

PC n°05430422N0015 Locaux Terminé

rue du Mouzon

Laxou (54520)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 2 808 m² SDP SCI CHARLES MARTEL

DP n°0543042200191 Locaux Autorisé

86 boulevard Marechal Foch

Laxou (54520)

Extension sans transformation

21 déc. 2022 12 m² SDP REGION GRAND EST

PC n°05430422N0013 Locaux Annulé

10 rue du Mouzon

Laxou (54520)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 902 m² SDP MOUZON

PC n°0543042300002 Locaux Terminé

18 avenue de la Resistance

Laxou (54520)

Transformation avec diminution

19 avr. 2023 479 m² SDP TOWERLINK FRANCE SAS

PC n°05430422N0018 Locaux Commencé

78 boulevard du Marechal Foch

Laxou (54520)

Transformation avec extension

02 juin 2023 2 865 m² SDP DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Autres types d'autorisations à Laxou

Permis d'aménager à Laxou

3 autorisations

Permis de démolir à Laxou

52 autorisations