Permis de construire n° 05430422N0013 à Laxou pour 902 m² de locaux, 10 rue du Mouzon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 février 2023
Dossier PC n° 05430422N0013
Demandeur
MOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05430422N0013 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2023 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 rue du Mouzon. MOUZON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 284 m², le programme représentait 902 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 108. La voie, rue du Mouzon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Laxou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laxou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 902 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 268 m² à 1 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 1 170 m² |
| Total | 268 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 268 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 268 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 1 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOUZON, une société civile immobilière (SCI) basée à Laxou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MOUZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895181824
- SIRET
- 89518182400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAXOU (54520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05430422N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Mouzon à Laxou (54520)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Mouzon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.