La déclaration préalable n° 0543042300164, accordée le 25 octobre 2023 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 63 avenue Pierre Curie.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 240 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 326. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Laxou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 109 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	96 m²
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	109 m²	13 m²	13 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAXOU (54520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0543042300164
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laxou

PC n°05430422N0018 Locaux Commencé

78 boulevard du Marechal Foch

Laxou (54520)

Transformation avec extension

02 juin 2023 2 865 m² SDP DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

PC n°05430423N0006 Locaux Autorisé

11 avenue du Rhin

Laxou (54520)

Nouvelle construction

29 sept. 2023 4 225 m² SDP BMG BUREAUX

DP n°0543042300153 Locaux Autorisé

72 rue Raymond Poincare

Laxou (54520)

Extension sans transformation

17 oct. 2023 13 m² SDP

PC n°0543042300007 Locaux Autorisé

41 boulevard de Hardeval

Laxou (54520)

Transformation sans extension

24 nov. 2023 117 m² SDP M2B

PC n°0543042300005 Locaux Commencé

16 rue de Saintois

Laxou (54520)

Transformation avec diminution

18 déc. 2023 905 m² SDP PKA LAXOU EPINAL

PC n°0543042300010 Logement Autorisé

1 Bis Rue du 11 Novembre

Laxou (54520)

Nouvelle construction

22 mars 2024 1 765 m² SDP BATIGERE HABITAT

Autres types d'autorisations à Laxou

Permis d'aménager à Laxou

3 autorisations

Permis de démolir à Laxou

52 autorisations