Permis de construire n° 0543042400022 à Laxou pour 1 070 m² de locaux, 3 rue du Mouzon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0543042400022
Demandeur
ECOLE D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE DE MEURTHE ET MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0543042400022 a été délivré le 12 septembre 2025 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 3 rue du Mouzon. ECOLE D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE DE MEURTHE ET MOSELLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 070 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 521 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 120, AW 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Mouzon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Laxou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laxou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 521 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 070 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 808 m² à 3 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 808 m² | 1 070 m² | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | -1 013 m² | 3 795 m² |
| Total | 4 808 m² | 1 070 m² | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | -1 013 m² | 3 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 808 m² | 1 070 m² | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | -1 013 m² | 3 795 m² |
| Total locaux | 4 808 m² | 1 070 m² | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | -1 013 m² | 3 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE DE MEURTHE ET MOSELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laxou.
Demandeur
ECOLE D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE DE MEURTHE ET MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882800196
- SIRET
- 88280019600017
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAXOU (54520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543042400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AW 120, AW 121 à Laxou (54520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Mouzon à Laxou (54520)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Mouzon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.