Permis de construire Locaux N° 0543041900009

Permis de construire n° 0543041900009 à Laxou pour 2 148 m² de locaux, 5 Rue Du Mouzon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 0543041900009

Demandeur

SCI CHARLES MARTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543041900009, délivré le 18 septembre 2019 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Mouzon. La demande émane de SCI CHARLES MARTEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 148 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laxou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+2 148 m²

Surface totale après

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Total 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
dont Bureaux 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²
Total locaux 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLES MARTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492247309
SIRET
49224730900031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
CHAMBELLAY (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543041900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Mouzon, à Laxou (54520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHARLES MARTEL et accordé le 18 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543041900009, déposé en mairie de Laxou.

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