Permis de construire Locaux N° 0540992400016

Permis de construire n° 0540992400016 à Val de Briey pour 2 154 m² de locaux, Le Depot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0540992400016

Demandeur

IMMOBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0540992400016, délivré le 11 juillet 2025 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Le Depot. Le demandeur déclaré est IMMOBEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 154 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH77, ZH73. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 802 m²

Surface créée

2 154 m²

Variation nette

+2 154 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH77 ZH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
Total 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
Total locaux 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485205231
SIRET
48520523100023
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BETTAINVILLERS (54640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540992400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Depot, à Val de Briey (54150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBEL et accordé le 11 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540992400016, déposé en mairie de Val de Briey.

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