Permis de construire n° 0540992500006 à Val de Briey pour 46 m² de locaux, La Malmaison Mance
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 0540992500006
Demandeur
SCEA SAINT MARTIN DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2025 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0540992500006 porte sur un projet situé La Malmaison Mance. Le demandeur déclaré est SCEA SAINT MARTIN DE LORRAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Briey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 126 m² |
| Total | 2 080 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 080 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 126 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT MARTIN DE LORRAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382460053
- SIRET
- 38246005300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAL DE BRIEY - LA MALMAISON (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540992500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |