Permis de construire à Val de Briey pour 2 666 m² de logement - Avenue Puhl Demange
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 20 mars 2025 · Dossier PC n° 0540992400023 · Demandeur : BATIGERE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0540992400023, délivré le 20 mars 2025 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Puhl Demange, Val de Briey (54150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATIGERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 10 individuels et 31 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB360, ZA502.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val de Briey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 666 m² | 2 666 m² |
| Total | 0 m² | 2 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 666 m² | 2 666 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540992400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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