Permis de construire n° 0540992400023 à Val de Briey pour 2 666 m² de logement, Avenue Puhl Demange
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 0540992400023
Demandeur
BATIGERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Puhl Demange, le permis de construire n° 0540992400023 a été délivré le 20 mars 2025 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par BATIGERE HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, dont 10 individuels et 31 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB360, ZA502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Briey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 666 m² | 2 666 m² |
| Total | 0 m² | 2 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 666 m² | 2 666 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de BATIGERE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540992400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |