Permis de construire n° 05326518M1001 à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 2 438 m² de locaux, Les Touches
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 05326518M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Touches, le permis de construire n° 05326518M1001 a été délivré le 3 avril 2018 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 438 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D108, D109, D110. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 3 056 m² |
| Total | 618 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 618 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518780499
- SIRET
- 51878049900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE (53270)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326518M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |