Permis de construire n° 05326516K1001 à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 257 m² de locaux, La Basse Beche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 05326516K1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326516K1001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé La Basse Beche.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D123, 0D132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Beche
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 490 m² |
| Total | 233 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 233 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 490 m² |
| Total locaux | 233 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326516K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |