Permis de construire n° 05326523M1001 à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 579 m² de locaux, Les Touches
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 05326523M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326523M1001 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé Les Touches. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 579 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D108, D109, D110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 944 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 523 m² |
| Total | 1 944 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 944 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 523 m² |
| dont Industrie | 1 944 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 523 m² |
| Total locaux | 1 944 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518780499
- SIRET
- 51878049900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TORCE VIVIERS EN CHARNIE (53270)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326523M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |