Permis de construire Locaux N° 05326517M1004

Permis de construire n° 05326517M1004 à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 255 m² de locaux, Roisnon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 05326517M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roisnon, le permis de construire n° 05326517M1004 a été délivré le 8 août 2017 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
09/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2019

Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 275 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 530 m²
Total 1 275 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 275 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 530 m²
Total locaux 1 275 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE (53270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326517M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Roisnon, à Torcé-Viviers-en-Charnie (53270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326517M1004, déposé en mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie.

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