Permis de construire Logement N° 05326518M1005

Permis de construire n° 05326518M1005 à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 69 m² de logement, La Mare Du Plessis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 05326518M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05326518M1005, délivré le 18 mai 2018 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Mare Du Plessis.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B354, B355, B356. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B354 B355 B356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE (53270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326518M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mare Du Plessis, à Torcé-Viviers-en-Charnie (53270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05326518M1005, déposé en mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie.

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