Retour aux autorisations de Torcé-Viviers-en-Charnie

Permis de construire Locaux N° 05326520M1003

Permis de construire à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 224 m² de locaux - La Mulochere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mulochere, Torcé-Viviers-en-Charnie (53270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUSYLITTLEBEE et accordé le 5 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326520M1003, instruit par la commune de Torcé-Viviers-en-Charnie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 05326520M1003

Demandeur

BUSYLITTLEBEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05326520M1003, délivré le 5 novembre 2020 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mulochere, Torcé-Viviers-en-Charnie (53270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUSYLITTLEBEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E164, E165, E166.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E164 E165 E166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	544 m²
Total	320 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	320 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	544 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUSYLITTLEBEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 525245213
SIRET: 52524521300018
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE (53270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05326520M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mulochere, Torcé-Viviers-en-Charnie (53270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUSYLITTLEBEE et accordé le 5 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326520M1003, instruit par la commune de Torcé-Viviers-en-Charnie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torcé-Viviers-en-Charnie

PC n°0532652600001 Locaux Autorisé

225 Route Du Tertre Blanc

Torcé-Viviers-en-Charnie (53270)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 144 m² SDP

PC n°05326523M1001 Locaux Autorisé

Les Touches

Torcé-Viviers-en-Charnie (53270)

Extension sans transformation

02 mai 2023 579 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHARD

PC n°05326522M1004 Locaux Autorisé

Le Vau

Torcé-Viviers-en-Charnie (53270)

Extension sans transformation

22 juil. 2022 11 m² SDP

PC n°05326522M1002 Locaux Terminé

Le Bourg

Torcé-Viviers-en-Charnie (53270)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 263 m² SDP AMICALE TERRITORIALE DE ERVE ET CHARNIE

PC n°05326522M1001 Locaux Terminé

La Valette

Torcé-Viviers-en-Charnie (53270)

Extension sans transformation

09 juin 2022 1 m² SDP

PC n°05326521M1003 Locaux Commencé

Le Grand Pre

Torcé-Viviers-en-Charnie (53270)

Nouvelle construction

02 juil. 2021 1 482 m² SDP EARL DU PRESSOIR

Autres types d'autorisations à Torcé-Viviers-en-Charnie

Permis de démolir à Torcé-Viviers-en-Charnie

7 autorisations