Permis de construire n° 05326520M1003 à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 224 m² de locaux, La Mulochere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 05326520M1003
Demandeur
BUSYLITTLEBEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326520M1003 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé La Mulochere. BUSYLITTLEBEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E164, E165, E166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 544 m² |
| Total | 320 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 544 m² |
| Total locaux | 320 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUSYLITTLEBEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525245213
- SIRET
- 52524521300018
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326520M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |