Permis de démolir n° 05325321B5001 à Saint-Saturnin-du-Limet, 20 Rue Principale 1 Chemin Du Brossais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PD n° 05325321B5001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05325321B5001 a été délivré le 17 mars 2021, pour un bâtiment situé 20 Rue Principale 1 Chemin Du Brossais. COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 423 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C105, C106, C107. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-du-Limet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Chemin Du Brossais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302530
- SIRET
- 21530253000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05325321B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |