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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05325321B5001

Permis de démolir à Saint-Saturnin-du-Limet - 20 Rue Principale 1 Chemin Du Brossais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET et autorisé le 17 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325321B5001, instruit par la commune de Saint-Saturnin-du-Limet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PD n° 05325321B5001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05325321B5001, délivré le 17 mars 2021 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 20 Rue Principale 1 Chemin Du Brossais, Saint-Saturnin-du-Limet (53800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET. Le terrain concerné couvre 423 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C105, C106, C107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Surface du terrain

423 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2021

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C105 C106 C107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Chemin Du Brossais

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	423 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302530
SIRET: 21530253000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05325321B5001
Code commune INSEE	53253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Principale 1 Chemin Du Brossais, Saint-Saturnin-du-Limet (53800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET et autorisé le 17 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325321B5001, instruit par la commune de Saint-Saturnin-du-Limet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.