Permis de construire n° 05325317B1001 à Saint-Saturnin-du-Limet pour 1 476 m² de locaux, Le Brossais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 05325317B1001
Demandeur
GAEC DU BROSSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Brossais, le permis de construire n° 05325317B1001 a été délivré le 6 juillet 2017 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DU BROSSAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Limet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 3 296 m² |
| Total | 1 820 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 3 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 820 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 3 296 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 3 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BROSSAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539836726
- SIRET
- 53983672600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325317B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |