Permis de construire n° 05324515M1015 à Saint-Pierre-des-Landes pour 244 m² de locaux, 18 Rue D'ernee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 05324515M1015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324515M1015 a été délivré le 10 février 2016, pour un projet situé 18 Rue D'ernee. COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-LANDES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ389, AZ387. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 366 m² |
| Total | 122 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 366 m² |
| Total locaux | 122 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302456
- SIRET
- 21530245600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT PIERRE DES LANDES (53500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324515M1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |