Permis de construire n° 05324516M1003 à Saint-Pierre-des-Landes pour 443 m² de locaux, Le Haut Fougerolles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 novembre 2016
Dossier PC n° 05324516M1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT FOUGEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Fougerolles, le permis de construire n° 05324516M1003 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2016 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT FOUGEROLLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Landes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Fougerolles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT FOUGEROLLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503189714
- SIRET
- 50318971400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT PIERRE DES LANDES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324516M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |