Permis de construire à Saint-Pierre-des-Landes pour 35 m² de locaux - 6 Rue D Ernee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 05324513M1002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05324513M1002, délivré le 5 juin 2013 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue D Ernee, Saint-Pierre-des-Landes (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
13/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 891 m² |
| Total | 856 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 856 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324513M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |