Permis de construire Locaux N° 05324515M1016

Permis de construire n° 05324515M1016 à Saint-Pierre-des-Landes pour 636 m² de locaux, La Fontenaille

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 05324515M1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05324515M1016, délivré le 14 mai 2016 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Fontenaille.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 141 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC22, AC170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Landes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 000 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/05/2016
3
Chantier (DOC)
14/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21 AC22 AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontenaille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 141 m² 495 m² 0 m² 495 m² 141 m² 636 m²
Total 495 m² 141 m² 495 m² 0 m² 495 m² 141 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 141 m² 495 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
dont Hôtels 0 m² 141 m² 495 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total locaux 495 m² 141 m² 495 m² 0 m² 495 m² 141 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DES LANDES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324515M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fontenaille, à Saint-Pierre-des-Landes (53500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324515M1016, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Landes.

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