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Permis de construire Locaux N° 05324515M1016

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Landes pour 1 272 m² de locaux - La Fontenaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fontenaille, Saint-Pierre-des-Landes (53500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324515M1016, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 05324515M1016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05324515M1016, délivré le 14 mai 2016 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fontenaille, Saint-Pierre-des-Landes (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en hébergement hôtelier, 141 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC22, AC170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 000 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/05/2016

Chantier (DOC)

14/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21 AC22 AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontenaille

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 m²	282 m²	990 m²	0 m²	495 m²	777 m²	1 272 m²
Total	495 m²	282 m²	990 m²	0 m²	495 m²	777 m²	1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	141 m²	495 m²	0 m²	636 m²	636 m²
Commerce et services	0 m²	141 m²	495 m²	0 m²	636 m²	636 m²
Agricole et forestier	495 m²	0 m²	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	495 m²	282 m²	990 m²	495 m²	777 m²	1 272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE DES LANDES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05324515M1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fontenaille, Saint-Pierre-des-Landes (53500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324515M1016, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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