Permis de construire n° 05324515M1010 à Saint-Pierre-des-Landes pour 473 m² de locaux, La Perriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 05324515M1010
Demandeur
GAEC DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324515M1010, délivré le 14 août 2015 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Perriere. Le demandeur déclaré est GAEC DES IRIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 693 m² |
| Total | 1 220 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 693 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES IRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351276027
- SIRET
- 35127602700023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST PIERRE DES LANDES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324515M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |