Permis de construire Logement N° 05324515M1009

Permis de construire n° 05324515M1009 à Saint-Pierre-des-Landes pour 132 m² de logement, Lot Le Petit Domaine Lots 6 Et

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 05324515M1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05324515M1009, délivré le 3 juillet 2015 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot Le Petit Domaine Lots 6 Et.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ429, AZ428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ429 AZ428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-JANSON (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324515M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Petit Domaine Lots 6 Et, à Saint-Pierre-des-Landes (53500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324515M1009, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Landes.

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