Permis de construire n° 05321618M0003 à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 99 m² de locaux, La Fenillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 05321618M0003
Demandeur
EARL DE LA FENILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fenillere, le permis de construire n° 05321618M0003 a été délivré le 29 mars 2018 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL DE LA FENILLERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D125. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 207 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 306 m² |
| Total | 2 207 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 207 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 306 m² |
| Total locaux | 2 207 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FENILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834367633
- SIRET
- 83436763300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST FRAIMBAULT DE PRIERES (53300)
Autres dossiers de EARL DE LA FENILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321618M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |