Permis de construire n° 05321617M0005 à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 94 m² de locaux, Guelaintain
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 05321617M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2018 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321617M0005 porte sur un projet situé Guelaintain.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D76, D361, D547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guelaintain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321617M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |