Permis de construire Locaux N° 03700814D0036

Permis de construire à Athée-sur-Cher pour 3 338 m² de locaux - Chateau La Chesnaye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 03700814D0036

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Cette page présente le permis de construire n° 03700814D0036, délivré le 5 mars 2015 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chateau La Chesnaye, Athée-sur-Cher (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 338 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B360, 0B355, 0B361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 407 m²

Surface existante avant

7 760 m²

Surface créée

3 338 m²

Variation nette

+3 338 m²

Surface totale après

11 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2019

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B360 0B355 0B361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 760 m² 3 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 338 m² 11 098 m²
Total 7 760 m² 3 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 338 m² 11 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 760 m² 3 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 338 m² 11 098 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785668237
SIRET
78566823700189
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700814D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau La Chesnaye, Athée-sur-Cher (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT et accordé le 5 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700814D0036, instruit par la commune de Athée-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athée-sur-Cher

Autres types d'autorisations à Athée-sur-Cher