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Permis de construire Locaux N° 05321120M1009

Permis de construire n° 05321120M1009 à Saint-Denis-de-Gastines pour 254 m² de locaux, 2 Rue De Bretagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De Bretagne, à Saint-Denis-de-Gastines (53500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES et accordé le 15 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321120M1009, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 05321120M1009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321120M1009 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé 2 Rue De Bretagne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD83, AD104. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 586 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-187 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD82 AD83 AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	19 m²	235 m²	206 m²	235 m²	-187 m²	255 m²
Total	442 m²	19 m²	235 m²	206 m²	235 m²	-187 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	369 m²	0 m²	0 m²	133 m²	235 m²	-368 m²	1 m²
dont Hôtels	265 m²	0 m²	0 m²	133 m²	131 m²	-264 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	19 m²	235 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Autres activités	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	-73 m²	0 m²
dont Entrepôt	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	-73 m²	0 m²
Total locaux	442 m²	19 m²	235 m²	206 m²	235 m²	-187 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302118
SIRET: 21530211800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT DENIS DE GASTINES (53500)

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1 Rue De La Gare

Transformation avec extension

24 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321120M1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 586 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De Bretagne, à Saint-Denis-de-Gastines (53500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES et accordé le 15 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321120M1009, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

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