Déclaration préalable n° 05321120M2004 à Saint-Denis-de-Gastines pour 15 m² de locaux, 8-10 Rue De La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier DP n° 05321120M2004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05321120M2004, accordée le 18 mars 2020 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8-10 Rue De La Gare. COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 15 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 669 m² |
| Total | 660 m² | 15 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 660 m² | 15 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 669 m² |
| Total locaux | 660 m² | 15 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302118
- SIRET
- 21530211800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321120M2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |