Retour aux permis de construire de Saint-Denis-de-Gastines

Permis de construire Locaux N° 05321119M1015

Permis de construire n° 05321119M1015 à Saint-Denis-de-Gastines pour 656 m² de locaux, 1 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Gare, à Saint-Denis-de-Gastines (53500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES et accordé le 24 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321119M1015, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 05321119M1015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05321119M1015, délivré le 24 octobre 2019 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Gare. COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD83, AD104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD82 AD83 AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	287 m²	369 m²	73 m²	369 m²	214 m²	656 m²
Total	442 m²	287 m²	369 m²	73 m²	369 m²	214 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	-369 m²	0 m²
dont Hôtels	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	-265 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	287 m²	369 m²	0 m²	0 m²	656 m²	656 m²
Autres activités	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	-73 m²	0 m²
dont Entrepôt	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	-73 m²	0 m²
Total locaux	442 m²	287 m²	369 m²	73 m²	369 m²	214 m²	656 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302118
SIRET: 21530211800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT DENIS DE GASTINES (53500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES

PC n°05321122M1001 Terminé

8-10 Rue De La Gare

Transformation sans extension

19 avr. 2022

PC n°05321120M1009 Commencé

2 Rue De Bretagne

Transformation avec diminution

15 févr. 2021

DP n°05321120M2004 Autorisé

8-10 Rue De La Gare

Extension sans transformation

18 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321119M1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Gare, à Saint-Denis-de-Gastines (53500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES et accordé le 24 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321119M1015, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis-de-Gastines

PC n°05321119M1009 Logement Terminé

Lotissement ""Les Pres Iii""

Saint-Denis-de-Gastines (53500)

Nouvelle construction

26 juin 2019 116 m² SDP

PC n°05321119M1010 Logement Autorisé

3 Rue Du Vieux Lavoir

Saint-Denis-de-Gastines (53500)

Nouvelle construction

15 juil. 2019 126 m² SDP

PC n°05321119M1014 Mixte Commencé

La Chameliere

Saint-Denis-de-Gastines (53500)

Transformation avec extension

14 oct. 2019 168 m² SDP SCEA ECURIE DE L'AVEL

PC n°05321119M1018 Locaux Autorisé

Za La Rouillere

Saint-Denis-de-Gastines (53500)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 945 m² SDP ETABLISSEMENTS REBOURS

PC n°05321119M1019 Locaux Terminé

Le Friche Jean

Saint-Denis-de-Gastines (53500)

Extension sans transformation

14 janv. 2020 1 080 m² SDP

DP n°05321120M2004 Locaux Autorisé

8-10 Rue De La Gare

Saint-Denis-de-Gastines (53500)

Extension sans transformation

18 mars 2020 15 m² SDP COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-Gastines

Permis de démolir à Saint-Denis-de-Gastines

26 autorisations