Permis de construire n° 05321121M1007 à Saint-Denis-de-Gastines pour 134 m² de locaux, Les Coudrais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 05321121M1007
Demandeur
GAEC DES COUDRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321121M1007 a été délivré le 2 septembre 2021 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Coudrais. Le projet est porté par GAEC DES COUDRAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A150, A1581, A136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coudrais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 177 m² | 134 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 84 m² | 2 261 m² |
| Total | 2 177 m² | 134 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 84 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 177 m² | 134 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 84 m² | 2 261 m² |
| Total locaux | 2 177 m² | 134 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 84 m² | 2 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COUDRAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401185053
- SIRET
- 40118505300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT DENIS DE GASTINES (53500)
Autres dossiers de GAEC DES COUDRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321121M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |