Permis de construire Locaux N° 05321120M1007

Permis de construire n° 05321120M1007 à Saint-Denis-de-Gastines pour 317 m² de locaux, Route De Gorron

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 05321120M1007

Demandeur

DESCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Gorron, le permis de construire n° 05321120M1007 a été délivré le 17 décembre 2020 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire). DESCHAMPS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1764, A1806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 113 m²

Surface existante avant

2 885 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1764 A1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 885 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 3 202 m²
Total 2 885 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 885 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 3 202 m²
Total locaux 2 885 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 3 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESCHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
737350033
SIRET
73735003300012
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT DENIS DE GASTINES (53500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321120M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 113 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Gorron, à Saint-Denis-de-Gastines (53500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DESCHAMPS et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321120M1007, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

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