Permis de construire Logement N° 05321122M1001

Permis de construire à Saint-Denis-de-Gastines pour 93 m² de logement - 8-10 Rue De La Gare

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 05321122M1001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES

Cette page présente le permis de construire n° 05321122M1001, délivré le 19 avril 2022 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8-10 Rue De La Gare, Saint-Denis-de-Gastines (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 896 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 236 m²
Total 329 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215302118
SIRET
21530211800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321122M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue De La Gare, Saint-Denis-de-Gastines (53500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES et accordé le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321122M1001, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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