Permis de construire à Oisseau pour 1 355 m² de locaux - Le Pont Gate
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 05317018M0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HERSENT
Cette page présente le permis de construire n° 05317018M0002, délivré le 3 mai 2018 à Oisseau (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pont Gate, Oisseau (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HERSENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YO62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Localisation du projet à Oisseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oisseau Code postal 53300 Identifiant INSEE 53170
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
| Total | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HERSENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752457879
- SIRET
- 75245787900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OISSEAU (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317018M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 18/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |