Permis de construire Mixte N° 05317014M1002

Permis de construire n° 05317014M1002 à Oisseau pour 214 m² de logement et locaux, 4 Pl De L Eglise

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 05317014M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Pl De L Eglise, le permis de construire n° 05317014M1002 a été délivré le 2 juin 2014 à Oisseau (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisseau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2015

Localisation du projet à Oisseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oisseau Code postal 53300 Identifiant INSEE 53170
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 2 m² 28 m² 0 m² 0 m² 30 m² 236 m²
Locaux 120 m² 92 m² 92 m² 0 m² 120 m² 64 m² 184 m²
Total 326 m² 94 m² 120 m² 0 m² 120 m² 94 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 92 m² 92 m² 0 m² 92 m² 92 m² 184 m²
Équipements publics 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total locaux 120 m² 92 m² 92 m² 0 m² 120 m² 64 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OISSEAU (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317014M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Pl De L Eglise, à Oisseau (53300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05317014M1002, déposé en mairie d'Oisseau.

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