Permis de construire n° 0531472500003 à Mayenne pour 21 m² de locaux, 177 rue Estienne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 0531472500003
Demandeur
COMMUNE DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531472500003 a été délivré le 25 juin 2025 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 177 rue Estienne. La demande émane de COMMUNE DE MAYENNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 566 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2025, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 461. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 566 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 020 m² à 1 041 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 041 m² |
| Total | 1 020 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 020 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAYENNE, dont l'adresse déclarée est à Mayenne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301474
- SIRET
- 21530147400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAYENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |