Permis de construire n° 0531472300025 à Mayenne pour 1 154 m² de locaux, 181 Rue Lamartine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 0531472300025
Demandeur
COMMUNE DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531472300025 a été délivré le 5 juillet 2023 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 181 Rue Lamartine. La demande émane de COMMUNE DE MAYENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 279 m² | 1 154 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 143 m² | 3 422 m² |
| Total | 2 279 m² | 1 154 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 143 m² | 3 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 279 m² | 1 154 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 143 m² | 3 422 m² |
| Total locaux | 2 279 m² | 1 154 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 143 m² | 3 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301474
- SIRET
- 21530147400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAYENNE (53103)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |