Permis de construire n° 05314718M0042 à Mayenne pour 2 010 m² de locaux, 18 Bd Anatole France
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 05314718M0042
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314718M0042 a été délivré le 5 novembre 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Bd Anatole France. OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO MAYENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT47, AT239, AT299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 112 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 24 122 m² |
| Total | 22 112 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 24 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 112 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 24 122 m² |
| Total locaux | 22 112 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 24 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 36
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO MAYENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 432875060
- SIRET
- 43287506000019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314718M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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