Déclaration préalable Locaux N° 0531472500146

Déclaration préalable n° 0531472500146 à Mayenne pour 33 m² de locaux, 515 rue de la Peyenniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier DP n° 0531472500146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0531472500146 a été accordée le 26 septembre 2025 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 515 rue de la Peyenniere.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 965 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CC 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Peyenniere, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 965 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 6 965 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 294 m² à 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 327 m²
Total 294 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 327 m²
Total locaux 294 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472500146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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