Permis de construire n° 05314713M0009 à Mayenne pour 9 m² de locaux, 582 Rue Du Prieure De Berne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 05314713M0009
Demandeur
FIMADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 582 Rue Du Prieure De Berne, le permis de construire n° 05314713M0009 a été délivré le 15 mai 2013 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est FIMADIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD273, BD278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 670 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 679 m² |
| Total | 12 670 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 670 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 679 m² |
| Total locaux | 12 670 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIMADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388758443
- SIRET
- 38875844300013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de FIMADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314713M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |