Permis de construire n° 05314713M0009 à Mayenne pour 9 m² de locaux, 582 rue du Prieure de Berne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 05314713M0009
Demandeur
FIMADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314713M0009 a été délivré le 15 mai 2013 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 582 rue du Prieure de Berne. FIMADIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 200 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2013, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 273, BD 278. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Prieure de Berne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 670 m² à 12 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 670 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 679 m² |
| Total | 12 670 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 670 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 679 m² |
| Total locaux | 12 670 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIMADIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mayenne. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FIMADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388758443
- SIRET
- 38875844300013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de FIMADIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314713M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 273, BD 278 à Mayenne (53100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Prieure de Berne à Mayenne (53100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Prieure de Berne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.