Permis de construire Locaux N° 05314712M0085

Permis de construire n° 05314712M0085 à Mayenne pour 1 044 m² de locaux

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 05314712M0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2013 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314712M0085 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 044 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 079 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

-724 m²

Surface totale après

12 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 079 m² 1 044 m² 0 m² 1 768 m² 0 m² -724 m² 12 355 m²
Total 13 079 m² 1 044 m² 0 m² 1 768 m² 0 m² -724 m² 12 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 079 m² 1 044 m² 0 m² 1 768 m² 0 m² -724 m² 12 355 m²
Total locaux 13 079 m² 1 044 m² 0 m² 1 768 m² 0 m² -724 m² 12 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314712M0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 044 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314712M0085, déposé en mairie de Mayenne.

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