Déclaration préalable Locaux N° 0610062500195

Déclaration préalable à Argentan pour 112 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0610062500195

Demandeur

FIMADIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0610062500195, accordée le 27 février 2026 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé Argentan (61200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FIMADIS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Argentan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMADIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388758443
SIRET
38875844300013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610062500195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Argentan (61200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FIMADIS et accordée le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2026, achèvement déclaré le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610062500195, instruit par la commune de Argentan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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