Déclaration préalable Locaux N° 0610062500195

Déclaration préalable n° 0610062500195 à Argentan pour 112 m² de locaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0610062500195

Demandeur

FIMADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 février 2026 à Argentan (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0610062500195 figure dans les données Sitadel. La demande émane de FIMADIS.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Argentan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Autres activités 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMADIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388758443
SIRET
38875844300013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
MAYENNE (53100)

Autres dossiers de FIMADIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610062500195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FIMADIS et accordée le 27 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2026, achèvement déclaré le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610062500195, déposé en mairie d'Argentan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argentan

Autres types d'autorisations à Argentan