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Permis de construire Locaux N° 05314714M0048

Permis de construire à Mayenne pour 871 m² de locaux - 582 Rue Du Prieure Bp52

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 582 Rue Du Prieure Bp52, Mayenne (53100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIMADIS et accordé le 31 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314714M0048, instruit par la commune de Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 05314714M0048

Demandeur

FIMADIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05314714M0048, délivré le 31 décembre 2014 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 582 Rue Du Prieure Bp52, Mayenne (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIMADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD273, BD278, BR12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 281 m²

Surface existante avant

12 679 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

13 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

29/04/2016

Autorisation

31/12/2014

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD273 BD278 BR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp52

Territoire administratif

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 679 m²	871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	871 m²	13 550 m²
Total	12 679 m²	871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	871 m²	13 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	12 679 m²	871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	871 m²	13 550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMADIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388758443
SIRET: 38875844300013
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05314714M0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 décembre 2014
Date de dépôt	29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 582 Rue Du Prieure Bp52, Mayenne (53100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIMADIS et accordé le 31 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

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