Permis de construire Logement N° 05314023K1007

Permis de construire n° 05314023K1007 à Louverné pour 2 146 m² de logement, Rue Nationale

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 mai 2023

Dossier PC n° 05314023K1007

Demandeur

GRTB

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2023 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314023K1007 porte sur un projet situé Rue Nationale. La demande émane de GRTB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 19 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3, 10 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC252. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 094 m²

Surface créée

2 146 m²

Variation nette

+2 146 m²

Surface totale après

2 146 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 146 m²
Total 0 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 19
Logements collectifs 4
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 10 8 - 23
- - 21,7 % 43,5 % 34,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480071620
SIRET
48007162000029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314023K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (19 individuels, 4 collectifs), pour 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Nationale, à Louverné (53950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRTB ; la décision est intervenue le 26 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 10 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314023K1007, déposé en mairie de Louverné.

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