Permis de construire Locaux N° 05313024K1039

Permis de construire à Laval pour 30 m² de locaux - 71 Rue Victor Boissel

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 05313024K1039

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05313024K1039, délivré le 5 juillet 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 71 Rue Victor Boissel, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 010 m²

Surface existante avant

6 600 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

6 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 600 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 630 m²
Total 6 600 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 600 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225300011
SIRET
22530001100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313024K1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Victor Boissel, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313024K1039, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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