Permis de construire Locaux N° 0531302500075

Permis de construire n° 0531302500075 à Laval pour 60 m² de locaux, 4 Rue Mortier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2025

Dossier PC n° 0531302500075

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0531302500075, délivré le 19 octobre 2025 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Mortier. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA56, ZA59. L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 548 m²

Surface existante avant

6 695 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

6 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.

Autorisation

19 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

23/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 jours

Dépôt
23/10/2025
Autorisation
19/10/2025
Chantier (DOC)
23/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2025

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA56 ZA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 695 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 6 755 m²
Total 6 695 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 6 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 695 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 6 755 m²
Total locaux 6 695 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 6 755 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225300011
SIRET
22530001100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531302500075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 octobre 2025
Date de dépôt 23/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Mortier, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 19 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025, achèvement déclaré le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531302500075, déposé en mairie de Laval.

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