Permis de construire Locaux N° 0530972600028

Permis de construire n° 0530972600028 à Évron pour 27 m² de locaux, 5 Boulevard Henri Rossignol

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0530972600028

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2026 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530972600028 porte sur un projet situé 5 Boulevard Henri Rossignol. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE498, AE656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 304 m²

Surface existante avant

6 818 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

6 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE498 AE656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 818 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 6 845 m²
Total 6 818 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 6 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 818 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 6 845 m²
Total locaux 6 818 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 6 845 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225300011
SIRET
22530001100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530972600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 304 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Boulevard Henri Rossignol, à Évron (53600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordée le 11 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530972600028, déposé en mairie d'Évron.

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