Permis de construire Mixte N° 05313023K1077

Permis de construire à Laval pour 4 274 m² de logement et locaux - 105 Rue Victor Boissel

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 29 décembre 2023 · Dossier PC n° 05313023K1077 · Demandeur : DECROIX PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05313023K1077, délivré le 29 décembre 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 105 Rue Victor Boissel, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DECROIX PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 21 T3, 9 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 4 101 m² d'habitation et 173 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY44, AY360, AY559.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/12/2023
Surface du terrain
1 987 m²
Surface existante avant
801 m²
Surface créée
4 274 m²
Variation nette
+3 473 m²
Surface totale après
4 274 m²
Destination
Mixte
Logements créés
60
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laval

Adresse
105 Rue Victor Boissel, Laval (53000)
Commune
Code postal
53000
Département
Parcelles cadastrales
AY44, AY360, AY559
Code INSEE
53130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 4 101 m² 0 m² 344 m² 0 m² 3 757 m² 4 101 m²
Locaux 457 m² 173 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Total 801 m² 4 274 m² 0 m² 801 m² 0 m² 3 473 m² 4 274 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 131 m² 116 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Commerce 326 m² 57 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 457 m² 173 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 21 9 2 - 60
- 46,7 % 35,0 % 15,0 % 3,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DECROIX PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
891225153
SIRET
89122515300016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LES MESNULES (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Victor Boissel, Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 101 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K1077, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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