Déclaration préalable Locaux N° 05313024K2341

Déclaration préalable n° 05313024K2341 à Laval pour 617 m² de locaux, 108 Rue Victor Boissel

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier DP n° 05313024K2341

Demandeur

FRANCE TERRE D ASILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05313024K2341 a été accordée le 5 juillet 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 108 Rue Victor Boissel. La demande émane de FRANCE TERRE D ASILE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

617 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m²
Total 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Autres activités 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² -617 m² 0 m²
dont Bureaux 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² -617 m² 0 m²
Total locaux 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE TERRE D ASILE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784547507
SIRET
78454750700433
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313024K2341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 108 Rue Victor Boissel, à Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE TERRE D ASILE et accordé le 5 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313024K2341, déposé en mairie de Laval.

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