Permis de construire n° 0531302600064 à Laval pour 33 m² de locaux, 16 Rue Christian D'elva
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0531302600064
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531302600064 a été délivré le 28 septembre 2026, pour un projet situé 16 Rue Christian D'elva. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 367 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 6 400 m² |
| Total | 6 367 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 6 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 367 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 6 400 m² |
| Total locaux | 6 367 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 6 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225300011
- SIRET
- 22530001100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAVAL (53014)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531302600064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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